Ce matin, j'apprends que des députés ont votés deux amendements (les mêmes, donc qui comptent pour un), adoptant deux choses :

  • La légalisation du téléchargement sur les réseaux P2P, et uniquement le téléchargement.
  • Une licence globale, condition du premier point, qui fait que seul l'internaute qui paiera cette licence aura le droit de télécharger.

D'abord, d'apres la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier, le téléchargement sur des réseaux P2P est déjà autoriser, et ensuite, la licence globale me paraît être une fausse bonne idée. Nous payons déjà une taxe sur les supports de stockage, CD-ROM, Disque Dur, donc, quand nous achetons un ordinateur avec un ou plusieurs disque-dur, ou encore des CD ou DVD gravables, puis que nous paierons dans notre abonnement ADSL la licence globale, nous paierons deux fois pour la même chose, non ? C'est ça qu'on appele la double peine ? :-) (je mets un smiley, parce que je sais bien que ce n'est pas une peine).

A mon avis, ce n'est pas une victoire en tant que tel. Comme l'ont souligné nombre de commentateurs, ces amendements risquent d'avoir une durée de vie assez courte, puisque le gouvernement ne va pas se laisser faire.

Pour moi, le point le plus important de ce projet de loi, c'est l'adoption (ou non) des systèmes DRM. Si ces systèmes de contrôles numériques sont adoptés, c'est pour moi la mort de l'ensemble de l'informatique en france, et pas seulement des logiciels libres (je ne parle pas bien-sûr des sociétés de services qui ne sont de des succursales de Microsoft). Du coup, c'est tellement gros que c'en est inapplicable, et donc dangereux.

A noter quand même qu'un certain nombre de députés de la majorité sont tout à fait contre ce projet de loi, et qu'il me semble que c'est nouveau dans cette législature, comme les députés UDF qui semblent s'être rangés au coté de l'opposition. Malgré cela, 30-22 = 8 députés d'oppositions !!!! M. Ayrault, je vous signale que les vacances ne sont pas encore commencé pour vous !! Au boulot !!!

Ceux qui veulent se marrer un peu peuvent lire le P2P War.