Je reproduis ici le courier que je viens d'envoyer au député de ma circonscription, par ailleurs président du groupe socialiste à l'assemblée nationale.

Monsieur le Député,
Je vous écris ce jour car le gouvernement a décidé, fin septembre 2005, de faire voter en procédure d'urgence le projet de loi DADVSI (1206). Ce projet de loi est censé transposer la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités (WCT et WPPT) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) rédigés en 1996. Ni la France ni l'Union européenne n'ont pour l'instant ratifié ces traités. Je tiens à vous exprimer ma vive inquiétude pour l'avenir du droit d'auteur français au regard du contenu de ce projet de loi et de la procédure d'urgence choisie.
Je ne vais pas recopier tout l'argumentaire contre ce projet de loi, par ailleurs disponible sur le site http://eucd.info/ . Je me permets d'insister sur l'importance du retrait de ce projet, pour toutes les raisons évoqués.
Ce projet de loi n'est que l'outil, trop grossier, d'entreprises et d'organismes qui ne respectent ni leurs clients (vous, moi, vos electeurs, tout le monde en fait), ni les artistes, qui sont les premières victimes.
Le point qui me fait réagir particulièrement est la remise en cause des Logiciels Libres. Vous ne l'ignorer certainement pas, les logiciels libres forment aujourd'hui un ensemble de briques logicielles absolument incontournables d'Internet, mais aussi de la majorité des infrastructures informatiques des entreprises et administrations publiques, à Nantes, dans tout le département, dans les Pays de Loire, mais aussi, bien-sûr, bien au-dela.
Je suis bien placé pour le savoir, etant moi-même formateur en informatique, spécialisé dans les logiciels libres, j'interviens dans tout le grand ouest pour former des techniciens et ingénieurs en informatique, dans des entreprises privées et publiques, et dans des administrations publiques. J'ai donc une idée assez précise du sujet, et donc ai conscience que la remise en cause même de l'existence de ces logiciels libres aura un impact sur l'ensemble de l'activité de ces entreprises et administrations.
Ce n'est donc pas seulement l'ensemble des industries et services informatiques qui sont mis en cause. Je ne peux m'empecher d'ajouter que le seul gagnant, parmi les différents acteurs de l'informatique, dans ce projet de loi, est bien l'hégémonique et bien connu éditeur de logiciels propriétaire américain.
Au dela de l'aspect purement technique, c'est aussi le droit d'auteur qui est remis en cause, et ce, quels que soient les idées exprimés, et les moyens utilisés. La Culture ne doit pas être dans les mains de gens aussi peu scrupuleux, et aussi peu respectueux, que les instigateurs de ce projet.
Vous trouverez l'essentiel des informations utiles sur le site suivant : http://eucd.info/ , et par ailleurs, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
En espérant que vous saurez vous saisir de ce dossier, et que vous veillerez à ce que soient protégés les droits du public, la vie privée de vos concitoyens, la libre concurrence, les auteurs de logiciels libres, l'indépendance technologique de la France, la liberté d'expression, le domaine public, et la démocratie, veuillez croire, Monsieur le député, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Ce courier sera reproduit intégralement sur mon blog, dont l'adresse se situe ci-dessous.

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Sébastien Lardière
Couëron - 44
Formateur et Consultant en Logiciel Libre

Web : http://seb.ouvaton.org/
Mail : seb@ouvaton.org