Excellente synthèse du projet de loi DADVSI.
Ca résume bien le projet de loi et ses enjeux : http://idg3.typepad.com/infrastructure/2005/12/urgence_contre_.html...
décembre 2005
Des nouvelles du front
Ce matin, j'apprends que des députés ont votés deux amendements (les mêmes, donc qui comptent pour un), adoptant deux choses : La légalisation du téléchargement sur les réseaux P2P, et uniquement le téléchargement. Une licence globale, condition du...
Point sur le projet de Loi DAVSI
C'est ce soir qu'est étudié à l'Assemblée Nationale le projet de loi DADVSI. Concernant le courrier que j'avais envoyé au député de ma circonscription Jean-Marc Ayrault, je n'ai pas eu de réponse, mais la section Temps Réel du PS à réagi, appelent...
Pétition contre DADVSI
Stop !!! Arretez tout, et allez signer tout de suite la pétition pour le retrait de l'horrible projet de loi : Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI...
Lettre au député Jean-Marc Ayrault
Je reproduis ici le courier que je viens d'envoyer au député de ma circonscription, par ailleurs président du groupe socialiste à l'assemblée nationale. Monsieur le Député, Je vous écris ce jour car le gouvernement a décidé, fin septembre 2005, de...